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Pôle commercial CAP SUD - ZAC du Champ Blanchard - Rue de l’Europe - 49400 DISTRE
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société JOLI'MAG au capital de 10000 euros dont le siège social est à DISTRE (SAUMUR), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro   ci-après dénommée Mr GIRARD Nicolas et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de lejardindedamienetnicolas.com dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre lejardindedamienetnicolas.com. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de lejardindedamienetnicolas.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mr GIRARD Nicolas se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  
Caractéristiques des produits proposés 

Les produits  sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lejardindedamienetnicolas.com, Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.  
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
  
Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. lejardindedamienetnicolas.com  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes.
Le prix du panier peut varier en fonction du poids des viandes, fruits et légumes, livrés.
 
Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs venant retirer leurs commandes en magasin.( Zac du champ blanchard, Pôle CAP SUD, 49400 DISTRE)
 
Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  
 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.  
 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 
Responsabilité  
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
 
Archivage et Preuve 
La société JOLI'MAG archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société JOLI'MAG seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties. 
 
Règlement des litiges  
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la
compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers , nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie. 
En application de la loi du 12 mai 1980 relative aux clauses de réserve de propriété, il est convenu
que les marchandises et installations livrées resteront la propriété de notre entreprise jusqu'au
paiement intégral du prix.
Damien et Nicolas
Producteurs et distributeurs authentique
de produits fermiers à Saumur. Retrouvez
nos sélections du rayon épicerie,
de viandes, légumes, fruits et fromages.
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